Affaires maritimes
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L’administration des Affaires Maritimes relève actuellement du Ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement. Elle est mise à la disposition du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche et assure des missions pour le Ministère de la Défense. Elle est présente sur tout le littoral métropolitain et outre-mer.
Les compétences des Affaires Maritimesportent sur :
- l’administration et la gestion des marins professionnels embarqués sur ces navires (régime social, hygiène et sécurité, conditions de vie conformes au code du travail maritime, formation).
- l’administration et la gestion des navires de commerce, de pêche, du yachting et de la plaisance, et de façon générale, l’application des réglementations nationales et internationales tendant à assurer la sécurité des navires et la prévention de la pollution.
- le développement économique des activités de transport, de pêche et de cultures marines, en application de la politique des départements ministériels concernés.
- la gestion du domaine public maritime et la protection des ressources de la mer.
Les fonctions.
Les Administrateurs des Affaires Maritimes
Dotés d’un statut d’officier de carrière de la Marine Nationale, ils sont chargés d’assurer l’animation, la direction et l’administration générale des services des Affaires Maritimes déconcentrés sur le littoral de la métropole et des départements d’outre-mer. A ce titre ils veillent à l’application des règlements maritimes relatifs à l’immatriculation des navires et à la sécurité à leur bord, à la police de la navigation et à la surveillance des pêches. Ils président les tribunaux maritimes et commerciaux lors des enquêtes ouvertes à la suite d’accidents en mer. Ils peuvent être nommés dans des ministères ou à l’étranger comme conseillers maritimes.
Les Inspecteurs des Affaires Maritimes
Professionnels expérimentés, ils s’engagent pour une durée de sept ans, en principe, au service de l’État, mais leur statut est civil. Ils sont employés dans les services déconcentrés des Affaires Maritimes comme adjoints d'un directeur régional ou départemental, ou comme chef d’un service ou d'un centre de sécurité. Ils instruisent les dossiers d’homologation déposés par les constructeurs et effectuent les visites de sécurité à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance. L’Agence Européenne de Sécurité Maritime AESM basée à Lisbonne a développé un enseignement global à distance (informatisé).
Les officiers du corps technique et administratif des Affaires Maritimes ( OCTAM)
Dotés d’un statut d’officier de carrière de la Marine Nationale, ils exercent principalement leurs fonctions dans :
- les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS), en tant que coordonateurs de mission de sauvetage.
- les centres de sécurité des navires, en tant qu’inspecteur de la sécurité des navires.
Les contrôleurs des Affaires Maritimes
Ils sont fonctionnaires, affectés dans les services déconcentrés des Affaires Maritimes sous les ordres d’un administrateur ou d’un inspecteur des Affaires Maritimes. On distingue les contrôleurs administratifs, employés dans les services à terre ou dans les écoles, et les contrôleurs techniques qui ont pour mission de veiller dans les ports au respect des réglementations.
Les personnels embarqués d’assistance et de surveillance des Affaires Maritimes
Ils comprennent un corps d’encadrement et de commandement et un corps d’exécution et de maîtrise. Ils sont chargés de l’exécution des missions en mer concernant la police de navigation, la police du pavillon, la police des pêches, la police du travail en mer, les opérations de sauvetage, le contrôle de la sécurité des navires.
Les techniciens des cultures marines
Ils sont fonctionnaires, chargés sous l’autorité des administrateurs des Affaires Maritimes d’assurer l’application de la réglementation relative aux cultures marines, de mettre à jour le cadastre des exploitations aquacoles et d’apporter leur concours aux études d’aménagement du littoral.
Les formations.
Toutes les formations sont assurées par l’École Nationale de la Sécurité et de l’Administration de la Mer (ENSAM). Les étudiants sont rémunérés dès leur entrée à l’école. Il existe plusieurs filières.
On accède à la formation d’Administrateur des Affaires Maritimes
- en première année, sur un premier concours ouvert aux titulaires de certains diplômes de l’enseignement supérieur, ou sur un deuxième concours ouvert aux officiers mariniers justifiant de cinq années de service, la durée des études est de deux années suivies d’une année d’application embarquée.
- en deuxième année sur l’un des trois concours ouverts respectivement aux officiers de la marine nationale, aux officiers de la marine marchande, et aux fonctionnaires sous certaines conditions d’ancienneté.
On accède à la formation d’Inspecteur des Affaires Maritimes
- sur concours externe ouvert aux titulaires d’un diplôme universitaire de niveau II, et aux officiers de la marine nationale et de la marine marchande,
- sur concours interne ouvert aux agents de l’État ou des collectivités territoriales.
La formation dure une année. Elle est suivie d’une année d’application choisie en fonction des expériences antérieures.
On recrute les Officiers du Corps Technique et administratif des M(OCTAM) sur concours ouverts soit aux titulaires d’un diplôme universitaire de niveau III, soit aux officiers mariniers de carrière, soit aux officiers de la marine marchande. La formation dure deux ans.
On recrute les contrôleurs des Affaires Maritimes sur concours externe ouvert aux titulaires d’un baccalauréat et aux officiers de la marine marchande,et surconcours interne ouvert aux officiers mariniers et quartiers maîtres et à certains fonctionnaires en activité justifiant de quatre années de service. La formation dure un an.
On recrute les personnels embarqués d’assistance et de surveillance des Affaires Maritimes :
- au niveau du personnel d’exécution, sur concours externe ouvert aux marins ou au personnel des services de la marine marchande ou aux titulaires d’un brevet d’enseignement technique.
- au niveau du personnel d’encadrement sur concours externe ouvert aux officiers ou aux brevetés de la marine marchande ou par promotion interne.
On recrute les techniciens des cultures marines :
- sur concours externe ouvert aux titulaires d’un baccalauréat ou d’un diplôme d’officier de la marine marchande.
- sur concours interne ouvert aux fonctionnaires comptant au moins quatre ans de services publics. La formation dure un an.
Renseignements
École Nationale de la Sécurité et de l’Administration de la Mer (ENSAM)
36 rue Gabriel Péri BP 88705
44187 NANTES CEDEX 04
ensam@developpement-durable.gouv.fr
Informations concours – Site de concours du MEDDE
Tél. : 33(0)2 40 71 61 80
